Arrêté du 24 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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Recours contre l'arrêté

Résumé. On peut contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Paris dans les dix jours après sa publication.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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