Arrêté du 24 décembre 2025

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029

Résumé. Des personnes sont nommées pour siéger au conseil des prud'hommes pour les années 2026 à 2029.

L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 est complétée comme suit :
« Sont nommés conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 :
«

DÉPARTEMENT CONSEIL SECTION COLLÈGE DES SALARIÉS COLLÈGE DES EMPLOYEURS
Cour d'appel d'Aix en Provence
BOUCHES DU RHONE Aix-en-Provence Activités diverses Mme JEANNIN (Marlène)
Marseille Encadrement M. MIRANDA (Humberto, Elisio)
Martigues Industrie Mme MOUSSAOUI (Myriam)
Cour d'appel de Metz
MOSELLE Forbach Commerce M. ZURAWEL (Philippe)
Cour d'appel de Nancy
MEURTHE-ET-MOSELLE Nancy Activités diverses Mme FIEVET-LESSER (Sabrina)

».

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