Créé le 28 décembre 2025
A compter du 1er janvier 2029, l'arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2021Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2021Art. 7 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2021Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 14 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8