Arrêté du 24 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A compter du 1er janvier 2029, l'arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 2021 pour les adjoints techniques

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2021 concernant les adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est abrogé à partir du 1er janvier 2029.

A compter du 1er janvier 2029, l'arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance