Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 1 janvier 2021 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujets et d'expertise par groupe de fonctions
Résumé. Des plafonds annuels sont fixés pour les indemnités des fonctionnaires, selon leur groupe.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE de fonctions | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 11 340 |
| Groupe 2 | 10 800 |