Arrêté du 14 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 11 340
Groupe 2 10 800

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujets et d'expertise par groupe de fonctions

Résumé. Des plafonds annuels sont fixés pour les indemnités des fonctionnaires, selon leur groupe.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 11 340
Groupe 2 10 800

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2025art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance