Arrêté du 14 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire régi par le décret du 2 août 1999 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Modification du statut des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Résumé. Les adjoints techniques en prison ont maintenant de nouvelles règles de travail et des droits améliorés grâce à un nouveau décret.

Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire régi par le décret du 2 août 1999 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2025art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance