Arrêté du 14 octobre 2021

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2025art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance