En vigueur depuis le 28 décembre 2025
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des techniciens pénitentiaires
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7