Arrêté du 14 octobre 2021

Article 4

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Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 1 260
Groupe 2 1 200

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité supplémentaire pour chaque groupe de fonctions.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 1 260
Groupe 2 1 200

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2025art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance