Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 1 janvier 2021 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
Résumé. Les adjoints techniques de 1re et de 2e classes reçoivent au moins 1400 euros par an en indemnité.
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE | MONTANT MINIMAL (en euros) |
|---|---|
| Adjoints techniques de 1re et de 2e classes | 1 400 |