Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016
1 version
1 modifié
JORF n°0313 du 27 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
1 version
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
E. Satonnet
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy