Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes de qualification pour les praticiens des armées

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2020 met à jour les primes de qualification des praticiens des armées, avec de nouveaux taux et des bonifications augmentées pour certains emplois.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 (Ajustement des primes des praticiens militaires) modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires) modifié fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de juin 2016

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2020 modifie un autre arrêté de juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux des primes de qualification des praticiens

Résumé. Les primes de qualification des praticiens des armées sont mises à jour avec de nouveaux taux pour chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des bonifications de la prime de qualification

Résumé. Les bonifications de la prime de qualification sont augmentées pour les emplois de premier et deuxième niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouveaux taux de primes pour les praticiens

Résumé. Les nouveaux taux de primes pour les praticiens, fixés par un arrêté, s'appliquent à partir du 1er octobre 2020.

Les taux fixés aux articles 2 (Modification des taux des primes de qualification des praticiens) et 3 (Augmentation des bonifications de la prime de qualification) du présent arrêté sont applicables au 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

E. Satonnet

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Arrêté du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5