JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, après les mots : « taux des primes de qualification, » sont insérés les mots : « des bonifications, ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, après les mots : « taux des primes de qualification, » sont insérés les mots : « des bonifications, ».