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Décret n°2020-1709 du 24 décembre 2020

modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

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Ajustement des primes des praticiens militaires

Résumé. Ce décret ajuste les primes des praticiens militaires pour mieux refléter leur expérience et leurs compétences, avec des bonifications pour ceux ayant des responsabilités spécifiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2019,

Décrète :

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Modification des primes de qualification des praticiens militaires

Résumé. Les primes des praticiens militaires sont ajustées pour mieux refléter leur expérience et leurs compétences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 2
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Création d'une bonification de la prime de qualification pour les praticiens des armées

Résumé. Les praticiens des armées avec des responsabilités dans l'organisation des soins obtiennent une bonification de leur prime de qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Date d'application des taux majorés pour les primes de qualification

Résumé. Les taux majorés pour les primes de qualification des praticiens militaires peuvent être attribués à partir du 1er octobre 2020.

Les taux majorés prévus à l'article 1er (Modification des primes de qualification des praticiens militaires) du présent décret peuvent être attribués à partir du 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Décret n°2020-1709 du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4