Arrêté du 24 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des bonifications de la prime de qualification

Résumé. Les bonifications de la prime de qualification sont augmentées pour les emplois de premier et deuxième niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance