A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 bis → Version 1
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 bis
Arrêté du 24 décembre 2019
Article 7
Effets de cet article
cite
article A. 212-52 bis du code du sport Code du sportart. A212-52
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 6 bis