Arrêté du 24 décembre 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables dans le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention disciplines gymniques acrobatiques.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance