Arrêté du 24 décembre 2019

Article 11

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Article 11

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des conditions pour accéder à la formation en gymnastique), 4 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 6 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 7 (Création des modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables), 8 (Modification des conditions d'obtention d'unités de formation pour les éducateurs sportifs) et 9 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme d'Etat) et à l'annexe III figurant à l'article 10 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme en disciplines gymniques acrobatiques) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 6 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques) et les annexes I et II figurant à l'article 10 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme en disciplines gymniques acrobatiques) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en gymnastique

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2019 précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations dans le domaine des disciplines gymniques.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des conditions pour accéder à la formation en gymnastique), 4 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 6 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 7 (Création des modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables), 8 (Modification des conditions d'obtention d'unités de formation pour les éducateurs sportifs) et 9 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme d'Etat) et à l'annexe III figurant à l'article 10 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme en disciplines gymniques acrobatiques) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 6 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques) et les annexes I et II figurant à l'article 10 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme en disciplines gymniques acrobatiques) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

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