En vigueur depuis le 6 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en gymnastique
I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des conditions pour accéder à la formation en gymnastique), 4 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 6 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 7 (Création des modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables), 8 (Modification des conditions d'obtention d'unités de formation pour les éducateurs sportifs) et 9 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme d'Etat) et à l'annexe III figurant à l'article 10 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme en disciplines gymniques acrobatiques) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 6 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques) et les annexes I et II figurant à l'article 10 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme en disciplines gymniques acrobatiques) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.