Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme d'Etat
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 bis
Arrêté du 24 décembre 2019
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 7 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 bis
Source : Légifrance