Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
A compter du 1er janvier 2020, les intérêts dus à l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (Rémunération des avoirs de l'Institut d'émission d'outre-mer)Art. R.712-4-1Rémunération des avoirs de l'Institut d'émission d'outre-merLes comptes de l'Institut d'émission d'outre-mer au Trésor sont rémunérés selon des règles fixées par les ministres de l'économie et de l'outre-mer. sont calculés sur la base de la moyenne semestrielle des soldes créditeurs de fin de journée du compte d'opérations rémunéré à hauteur de :
a) 2,75 % pour la partie de la moyenne semestrielle jusqu'à 800 000 000 euros ;
b) Eonia - 0,15 % au-delà de 800 000 000 euros, dans la limite d'un taux plancher fixé à 0 %.
Les intérêts sont liquidés et versés semestriellement.
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les taux ou le montant fixés à l'article 1er (Nouveau calcul des intérêts pour l'Institut d'émission d'outre-mer)Art. 1Nouveau calcul des intérêts pour l'Institut d'émission d'outre-merÀ partir de 2020, les intérêts sur les comptes de l'Institut d'émission d'outre-mer sont calculés différemment selon le montant. peuvent être révisés en fonction des perspectives d'évolution du solde du compte d'opérations afin d'assurer l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.