Arrêté du 24 décembre 2019

Article 1

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2020

A compter du 1er janvier 2020, les intérêts dus à l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier sont calculés sur la base de la moyenne semestrielle des soldes créditeurs de fin de journée du compte d'opérations rémunéré à hauteur de :
a) 2,75 % pour la partie de la moyenne semestrielle jusqu'à 800 000 000 euros ;
b) Eonia - 0,15 % au-delà de 800 000 000 euros, dans la limite d'un taux plancher fixé à 0 %.
Les intérêts sont liquidés et versés semestriellement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 8 février 2021art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

A compter du 1er janvier 2020, les intérêts dus à l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier sont calculés sur la base de la moyenne semestrielle des soldes créditeurs de fin de journée du compte d'opérations rémunéré à hauteur de :
a) 2,75 % pour la partie de la moyenne semestrielle jusqu'à 800 000 000 euros ;
b) Eonia - 0,15 % au-delà de 800 000 000 euros, dans la limite d'un taux plancher fixé à 0 %.
Les intérêts sont liquidés et versés semestriellement.