Abrogé par Arrêté du 8 février 2021 - art. 1
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les taux ou le montant fixés à l'article 1er (Nouveau calcul des intérêts pour l'Institut d'émission d'outre-mer) peuvent être révisés en fonction des perspectives d'évolution du solde du compte d'opérations afin d'assurer l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.