Arrêté du 24 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les taux ou le montant fixés à l'article 1er (Nouveau calcul des intérêts pour l'Institut d'émission d'outre-mer) peuvent être révisés en fonction des perspectives d'évolution du solde du compte d'opérations afin d'assurer l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les taux ou le montant fixés à l'article 1er (Nouveau calcul des intérêts pour l'Institut d'émission d'outre-mer) peuvent être révisés en fonction des perspectives d'évolution du solde du compte d'opérations afin d'assurer l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance