Arrêté du 24 décembre 2019

Article 2

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2020

Les taux ou le montant fixés à l'article 1er peuvent être révisés en fonction des perspectives d'évolution du solde du compte d'opérations afin d'assurer l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 8 février 2021art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Les taux ou le montant fixés à l'article 1er peuvent être révisés en fonction des perspectives d'évolution du solde du compte d'opérations afin d'assurer l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.