JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 2

Article 2

Les taux ou le montant fixés à l'article 1er peuvent être révisés en fonction des perspectives d'évolution du solde du compte d'opérations afin d'assurer l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.


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Version 1

Les taux ou le montant fixés à l'article 1er peuvent être révisés en fonction des perspectives d'évolution du solde du compte d'opérations afin d'assurer l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.