Abrogé par Arrêté du 8 février 2021 - art. 1
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 24 décembre 2019
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 8 février 2021 - art. 1
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 8 février 2021art. 1
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance