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Arrêté du 24 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles de calcul des intérêts pour l'Institut d'émission d'outre-mer

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux intérêts dus à l'Institut d'émission d'outre-mer et aux règles de révision de ces intérêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

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