Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de calcul des intérêts pour l'Institut d'émission d'outre-mer
Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux intérêts dus à l'Institut d'émission d'outre-mer et aux règles de révision de ces intérêts.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2017Art. 1 : Modification des taux d'intérêts pour l'Institut d'émission d'outre-merArrêté du 22 décembre 2017Art. 2 : Révisions des taux d'intérêt pour l'Institut d'émission d'outre-merArrêté du 22 décembre 2017Art. 4 : Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor
- Arrêté du 22 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4