Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'éligibilité pour les aides à la continuité territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du seuil de revenu pour l'éligibilitéArrêté du 18 novembre 2010Art. 3 : Conditions de ressources pour le passeport-mobilité formation
→ Version 2 : Modification des seuils de revenus d'éligibilitéArrêté du 18 novembre 2010Art. 6 : Révision possible d'un arrêté après un an
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 2, Art. 3, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des seuils de revenus pour l'éligibilité
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 1
1 version
3 modifiés
1 abrogé