ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté étend son application aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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