ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des outre-mer

Résumé. Le directeur général des outre-mer doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance