ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des étrangers

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2014 confie au directeur général des étrangers en France la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance