Arrêté du 21 février 2012

Article 2

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Article 2

Les montants moyens annuels de la prime de responsabilité, prévus à l'article 3 du décret du 29 juin 2005 susvisé (Prime de responsabilité pour les agents de direction), sont fixés ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

MONTANT MOYEN ANNUEL
(en euros)

Niveau I

Directeur général adjoint

7 443
Niveau II

Directeur, médecin-chef, délégué de Paris, de Montrouge, de Bobigny, de Créteil, de Melun et de Cergy

5 616
Niveau III

Délégués de Lyon, Marseille, Cayenne, Strasbourg, Lille et Toulouse

4 213
Niveau IV

Délégué des autres délégations régionales

2 810

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 31 décembre 2015

Les montants moyens annuels de la prime de responsabilité, prévus à l'article 3 du décret du 29 juin 2005 susvisé (Prime de responsabilité pour les agents de direction), sont fixés ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

MONTANT MOYEN ANNUEL
(en euros)

Niveau I

Directeur général adjoint

7 443
Niveau II

Directeur, médecin-chef, délégué de Paris, de Montrouge, de Bobigny, de Créteil, de Melun et de Cergy

5 616
Niveau III

Délégués de Lyon, Marseille, Cayenne, Strasbourg, Lille et Toulouse

4 213
Niveau IV

Délégué des autres délégations régionales

2 810

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 février 2012 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance