Abrogé par ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 2
Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 31 décembre 2015
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Indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières
Le montant de l'indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières est fixé à 104 euros par jour.