Abrogé par ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 2
Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 31 décembre 2015
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Publication d'un arrêté administratif
Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.