Arrêté du 21 février 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution d'une décision, en remplaçant des dispositions anciennes.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 février 2012 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance