Arrêté du 24 décembre 2010

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
L'arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.

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Abrogé22 janvier 2012

Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 22 janvier 2012

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mai 2010Art. 1 : Indemnités de restructuration pour le commissariat des arméesArrêté du 21 mai 2010Art. 2 : Primes pour les fonctionnaires en cas de restructurationArrêté du 21 mai 2010Art. 3 : Indemnité de départ volontaire pour les agents publics
- Arrêté du 21 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
L'arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 21 janvier 2012

Source : Légifrance