Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2010 - art. 11 (Ab)
Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 2 février 2011
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Calendrier des opérations de restructuration administrative
Pour les opérations de dissolution, transfert, ou réorganisation figurant aux annexes II et IV, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2012 et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I.
Pour les opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services figurant en annexe III, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2010.