Arrêté du 21 mai 2010

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.

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Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 2 février 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités de restructuration

Résumé. Un arrêté de 2009 sur les indemnités de restructuration pour le ministère de la défense est annulé.

L'arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au mardi 1 février 2011

Source : Légifrance