Arrêté du 21 mai 2010

Article 8

Abrogé2 février 2011

Créé le 10 juin 2010

Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant aux annexes II, III et IV bénéficient des dispositions des articles 2 à 7.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 février 2011

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2010art. 11 (Ab)

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au mardi 1 février 2011

Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant aux annexes II, III et IV bénéficient des dispositions des articles 2 à 7.