Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2010 - art. 11 (Ab)
Créé le 10 juin 2010
En outre, pour l'application des dispositions des articles 2 à 7, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.