Arrêté du 21 mai 2010

Article 9

Créé le 10 juin 2010

En outre, pour l'application des dispositions des articles 2 à 7, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 février 2011

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2010art. 11 (Ab)

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au mardi 1 février 2011

En outre, pour l'application des dispositions des articles 2 à 7, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.