Arrêté du 21 mai 2010

Article 9

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Article 9

En outre, pour l'application des dispositions des articles 2 (Primes pour les fonctionnaires en cas de restructuration) à 7 (Indemnités pour les militaires en cas de restructuration), les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.

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Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 2 février 2011

En outre, pour l'application des dispositions des articles 2 (Primes pour les fonctionnaires en cas de restructuration) à 7 (Indemnités pour les militaires en cas de restructuration), les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au mardi 1 février 2011

Source : Légifrance