Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2010 - art. 11 (Ab)
Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 2 février 2011
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Indemnités de restructuration pour le commissariat des armées
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements relevant du service du commissariat des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.