Arrêté du 21 mai 2010

Article 1

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Article 1

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements relevant du service du commissariat des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.

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Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 2 février 2011

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Indemnités de restructuration pour le commissariat des armées

Résumé. Un décret liste les opérations de restructuration dans les services militaires qui donnent droit à des indemnités.

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements relevant du service du commissariat des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au mardi 1 février 2011

Source : Légifrance