Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2010 - art. 11 (Ab)
Créé le 10 juin 2010
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements relevant du service du commissariat des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.
Abrogé depuis le mercredi 2 février 2011
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2010art. 11 (Ab)
En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au mardi 1 février 2011
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements relevant du service du commissariat des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.