Arrêté du 21 mai 2010

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 2 février 2011

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Publication d'un arrêté sur la restructuration des services publics

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la restructuration des services publics jusqu'en 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au mardi 1 février 2011

Source : Légifrance