Abrogé2 février 2011
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2010 - art. 11 (Ab)
Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 2 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la restructuration des services publics
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la restructuration des services publics jusqu'en 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.