Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'emploi des fonds du livret A
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'emploi des fonds du livret A et du livret de développement durable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1