Arrêté du 6 août 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2009

Art. 1

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Modification des règles d'emploi des fonds du livret A

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'emploi des fonds du livret A et du livret de développement durable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 1

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