Arrêté du 24 décembre 2003

TITRE II : RÉGIE ET SOUS-RÉGIE D'AVANCES

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Il est institué auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation dont la liste figure en annexe une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé. Les régisseurs d'avances sont autorisés à détenir des valeurs ouvrant l'accès à diverses prestations qu'ils sont appelés à remettre aux personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation, détenues ou pas.

Le montant de l'avance à consentir à chaque régisseur figure en annexe.

Il est institué auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation dont la liste figure en annexe une sous-régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé.

Les régisseurs d'avances peuvent accorder aux mandataires des services pénitentaires d'insertion et de probation désignés à l'article 2 de l'arrêté modifiant l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé des avances définies à l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2001.
Les régisseurs d'avances peuvent autoriser les mandataires des services pénitentiaires d'insertion et de probation désignés à l'article 2 de l'arrêté modifiant l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé à détenir des valeurs ouvrant l'accès à diverses prestations qu'ils sont appelés à remettre aux personnes suivies par les services d'insertion et de probation, détenues ou pas.

Les régisseurs d'avances peuvent autoriser les sous-régisseurs d'avances des services d'insertion et de probation à détenir des valeurs ouvrant l'accès à diverses prestations qu'ils sont appelés à remettre aux personnes suivies par les services d'insertion et de probation, détenues ou pas.

Le montant de l'avance à consentir à chaque sous-régisseur désigné à l'article 7 figure en annexe.

Les régisseurs d'avances et les sous-régisseurs d'avances devront tenir une comptabilité de stock concernant les valeurs.

TITRE II : RÉGIE ET SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11