Arrêté du 24 décembre 2003

Article 9

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Article 9

Les régisseurs d'avances peuvent autoriser les sous-régisseurs d'avances des services d'insertion et de probation à détenir des valeurs ouvrant l'accès à diverses prestations qu'ils sont appelés à remettre aux personnes suivies par les services d'insertion et de probation, détenues ou pas.

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Les régisseurs d'avances peuvent autoriser les sous-régisseurs d'avances des services d'insertion et de probation à détenir des valeurs ouvrant l'accès à diverses prestations qu'ils sont appelés à remettre aux personnes suivies par les services d'insertion et de probation, détenues ou pas.

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