Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

Les fonctions de sous-régisseur de recettes et de sous-régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

Les montants maxima autorisés de l'encaisse en numéraire, au-delà duquel les sommes doivent être versées par les régisseurs sur leur compte de dépôts de fonds au Trésor, figurent pour chaque régie et chaque sous-régie en annexe.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.