Article 11
Les régisseurs d'avances et les sous-régisseurs d'avances devront tenir une comptabilité de stock concernant les valeurs.
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JORF n°4 du 6 janvier 2004
Article 11
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Version 1
Les régisseurs d'avances et les sous-régisseurs d'avances devront tenir une comptabilité de stock concernant les valeurs.