Arrêté du 24 avril 2026
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu le décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public » ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2019 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de mars 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 1
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves d'admissibilité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019Sct. Chapitre Ier : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de mars 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 2
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 3
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 4
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 9
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 10
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 12
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 15
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 16
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 17
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1 modifié
Créé le 30 avril 2026
Il est rétabli une annexe I figurant en annexe du présent arrêté.
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Créé le 30 avril 2026
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du Groupe des instituts du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. Melmoux-Eude
En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026