Arrêté du 24 avril 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2019

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l'élimination en cas d'absence à une épreuve d'admissibilité

Résumé. Les épreuves d'admissibilité deviennent éliminatoires en cas d'absence, même si le candidat a passé une autre épreuve.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance