Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des instances décisionnelles pour les exclusions de concours
Résumé. L'exclusion d'un concours et l'interdiction de s'y présenter sont désormais prononcées par le jury du Groupe des instituts du service public.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2019Art. 16 : Exclusion des concours administratifs
→ Version 2
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- Arrêté du 28 mars 2019Art. 16