Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 24 avril 2026 modifie l'article 16 d'un autre arrêté datant de mars 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2019Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 16