Arrêté du 28 mars 2019

Article 17

Créé le 3 avril 2019 · En vigueur depuis le 30 avril 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours de la session 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Modifié parArrêté du 24 avril 2026art. 12

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la publication de l'arrêtéd'ouverture des concoursde la session 2027.

En vigueur du samedi 30 novembre 2024 au mercredi 29 avril 2026

Modifié parArrêté du 26 novembre 2024art. 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts à partir de la session 2025.

En vigueur du mercredi 3 avril 2019 au vendredi 29 novembre 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts à partir de la première session 2020.