Arrêté du 24 avril 2026

Article 14

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Article 14

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du Groupe des instituts du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2026 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du Groupe des instituts du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance