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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode d'élection des membres du comité technique
Résumé. Le comité technique d'établissement de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions élit désormais ses membres au scrutin de liste.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2011Art. 3 : Composition du comité technique de l'ONISEP
→ Version 2 : Précision des modalités d'élection
→ Version 2 : Précision des modalités d'élection
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. 3