Code de l'éducation

Article D313-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des régies d'avances et de recettes dans l'établissement

Résumé Les écoles peuvent gérer des comptes pour les paiements et les recettes, selon des règles précises.

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence réglementaire

Résumé des changements Le texte met à jour la référence réglementaire, passant du décret de 1992 au décret de 2019.

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement de l’accès aux régies d’avances et de recettes

Résumé des changements L’article passe d’une création limitée à un office spécifique par arrêté ministériel à une création possible dans tout établissement, sous conditions définies par un décret, élargissant ainsi l’accès aux régies d’avances et de recettes.

En vigueur à partir du mercredi 16 novembre 2011

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.