Arrêté du 24 avril 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2011

Art. 3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des effectifs pour le renouvellement du comité technique

Résumé. L'arrêté fixe la répartition des effectifs pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, avec 75,70 % de femmes et 24,30 % d'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance