Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de vote dans les délégations régionales de l'ONISEP
Résumé. Le vote par correspondance devient la seule méthode pour les délégations régionales de l'ONISEP.
A modifié les dispositions suivantes :