Arrêté du 21 juillet 2011

Article 3-1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 498 agents représentés dont 377 femmes soit 75,70 % et dont 121 hommes soit 24,30 %.

Effets de cet article

cite

 10

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Créé parArrêté du 24 avril 2018art. 3